Décision no 98-848 du 9 octobre 1998 modifiant la décision no 98-786 du 18 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à Iridium Italia SpA à des fins d'expérimentation technique

Version INITIALE

NOR : ARTL9800321S

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier l'article L. 36-7 (6o) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision no 98-786 en date du 18 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à Iridium Italia SpA à des fins d'expérimentation technique ;

Vu la demande de la société Iridium Italia SpA en date du 7 octobre 1998 ;

Après en avoir délibéré le 9 octobre 1998,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée, les mots : « 10 octobre 1998 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 1998 ».

  • Art. 2. - A l'article 3 de la décision susvisée, les mots : « 18 200 F » sont remplacés par les mots : « 36 400 F ».

  • Art. 3. - Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 1998.

Le président,

J.-M. Hubert

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