Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0101211A

Texte n°10

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le V de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

    « V. - Délégation générale pour l'armement (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires) :

    Directeur d'établissement ;

    Directeur de centre d'essais ;

    Directeur du centre d'enseignement et de formation ;

    Directeur de centre de formation ;

    Chef du service de la qualité. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2001.

Alain Richard

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