Arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0101208A

Texte n°9

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense, notamment son article 20 ;

Vu le décret no 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

Vu le décret no 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

Vu le décret no 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;

Vu l'arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le comité de coordination des services d'infrastructure, prévu à l'article 20 du décret no 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé, comprend :

    - le directeur central du génie, ou son représentant ;

    - le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, ou son représentant ;

    - le directeur central de l'infrastructure de l'air, ou son représentant,

    qui exercent la présidence du comité alternativement, et dans l'ordre susmentionné, pour une année, à compter du 1er juillet.

  • Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du service des essences des armées, le chef du service des moyens généraux, le directeur de DCN ou leurs représentants peuvent être associés aux travaux du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

  • Art. 3. - Le comité se réunit au minimum deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.

  • Art. 4. - Les avis, résolutions et décisions du comité sont adoptées à l'unanimité par les trois directeurs centraux cités à l'article 1er du présent arrêté.

    Les observations des représentants des services qui peuvent être associés prévus à l'article 2 du présent arrêté sont mentionnées dans le compte rendu des réunions du comité.

  • Art. 5. - Les réunions du comité sont préparées par des sous-comités ou des groupes de travail temporaires dont les travaux font l'objet de comptes rendus soumis à l'approbation du comité et transmis au secrétaire général pour l'administration.

  • Art. 6. - Le secrétariat du comité est assuré par les services du directeur central qui assure la présidence.

  • Art. 7. - Le chef du contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions du comité et peut s'y faire représenter.

  • Art. 8. - Le président du comité remet annuellement un compte rendu des travaux du comité au secrétaire général pour l'administration.

  • Art. 9. - Les modalités de fonctionnement des sous-comités et des groupes de travail temporaires sont fixées par une instruction prise sous le timbre des directeurs centraux chargés des services d'infrastucture.

  • Art. 10. - Le président du comité de coordination des services d'infrastructure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2001.

Alain Richard

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