Listes d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTE0100003K

  • La liste d'aptitude 1999 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est dressée ainsi qu'il suit :

    M. Baccou (Philippe) ;

    M. Gregoire (André) ;

    M. Le Barbier (Franz) ;

    M m e Leprêtre (Françoise) ;

    M m e Petit (Pierrette) ;

    M. Rosenau (Christophe) ;

    M. Saint-Jours (Albert).