Arrêté du 27 juillet 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820478A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1998, Mlle Létocart (Laurence, Denise, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne), en remplacement de M. Malderet (Félix, Louis, Pierre), démissionnaire.