Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810265A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1998, Mme Allegre (Martine), épouse Couissin, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Uzès, en remplacement de Mme Lopez.