Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810263A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1998, M. Hamel (Rémi), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Argentan, en remplacement de Mme Bellenger.