Arrêté du 6 août 1998 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Version INITIALE

NOR : EQUK9801086A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1998, M. Thomas (Jacques), attaché d'administration centrale, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques à compter du 1er juillet 1998.