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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0191 du 20 août 1998

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Résultats de délibérations
  3. Décision no 98-576 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pommerieux (Moselle)
  4. Résultats de délibérations
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations
  7. Décision no 98-547 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 95-641 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio Arc-en-Ciel
  8. Décision no 98-581 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères (Isère)
  9. Décision no 98-579 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Crespin (Nord)
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Décision no 98-578 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fleury (Moselle)
  13. Décision no 98-577 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pournoy-la-Chétive (Moselle)
  14. Décision no 98-571 du 29 juillet 1998 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
  15. Décision no 98-574 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ingersheim (Haut-Rhin)
  16. Décision no 98-575 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Turckheim (Haut-Rhin)
  17. Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de la Polynésie française
  18. Résultats de délibérations
  19. Décision no 98-582 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thiant (Nord)
  20. Décision no 98-580 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Décision no 98-573 du 29 juillet 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Horbourg-Wihr (Haut-Rhin)

Mesures nominatives

  1. Décision du 31 juillet 1998 portant nomination des vice-présidents et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 août 1998 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
  2. Arrêté du 31 juillet 1998 portant désignation des auditeurs ayant suivi la neuvième session annuelle d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998
  3. Arrêté du 31 juillet 1998 portant désignation des candidats admis à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
  4. Arrêté du 15 juillet 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
  5. Décret du 19 août 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 août 1998 portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  4. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  5. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est

Textes généraux

  1. Arrêté du 31 juillet 1998 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1997

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Ardennes
  2. Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Meuse
  3. Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Marne
  4. Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Marne
  5. Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube
  6. Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges
  7. Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle
  8. Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 10 août 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  2. Arrêtés du 10 août 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  3. Arrêté du 13 août 1998 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle au titre de l'année 1998
  4. Arrêtés du 10 août 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  5. Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques et à l'appareil spécial sur moulage

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
  2. Arrêté du 11 août 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
  4. Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
  5. Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
  6. Décisions du 15 juillet 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
  7. Arrêté du 30 juillet 1998 complétant le programme philatélique de l'année 1998 (Compléments) et fixant le programme de l'année 1999
  8. Arrêté du 28 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct
  9. Arrêté du 5 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  10. Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales)
  11. Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la Compagnie nationale du Rhône à augmenter sa participation au capital d'une société
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