Arrêté du 21 août 1998 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9810041A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 8 111 000 000 F et un crédit de paiement de 4 357 630 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1998.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 22/08/1998 page 12867 à 12870

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