Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
D. de Combles de Nayves
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP9801899A
Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-12,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
D. de Combles de Nayves
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