Arrêté du 10 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9801336A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juillet 1998 :

    Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1998, à compter du 4 mars 1998, la période probatoire d'homologation du règlement général modifié du label régional no LA 18-88 « Ardennes de France » pour les produits suivants, détenu par l'association Ardennes de France, hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières :

    - « viande de porc vendue à l'état frais » ;

    - « saucisson sec » ;

    - « boudin blanc à l'oignon de la vallée de la Meuse » ;

    - « fromage de Rocroi » ;

    - « galette au sucre » ;

    - « gâteau mollet » ;

    - « cidre » ;

    - « jambon sec des Ardennes, noix de jambon des Ardennes » ;

    - « boudin blanc de Rethel ».

    Sont homologués pour une période probatoire s'achevant le 14 octobre 1998, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges modifiés du label régional no LA 18-88 « Ardennes de France » suivants, détenus par l'association Ardennes de France, hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières :

    - « jambon sec des Ardennes, noix de jambon des Ardennes » (no LA 18-88-1) ;

    - « boudin blanc de Rethel » (no LA 18-88-2).

    Est agréé à compter du 4 mars 1998, pour une période probatoire s'achevant le 14 octobre 1998, l'organisme certificateur Ardennes de France (no LA 34), hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - « viande de porc » ;

    - « boudin blanc » ;

    - « jambon sec et noix de jambon sec ».

    La certification des cahiers des charges du label régional visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Ardennes de France (no LA 34).

    Est retiré à compter du 4 mars 1998 l'agrément de l'organisme certificateur Ardennes de France (no LA 34), hôtel du département, 08000 Charleville-Mézières.