Arrêtés du 30 juin 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP9801551A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'association dénommée « comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée », dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.

  • Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var et Vaucluse.

  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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