Arrêté du 18 août 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP9801807A

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, modifié par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

    « Chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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