Arrêté du 22 juin 1998 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique

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NOR : MJSK9870069A

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La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1986 modifié relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 7 bis de l'arrêté du 17 juin 1986 modifié susvisé est ainsi complété :

    « Art. 7 bis. - Après les mots : « Cette section permanente est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes suivantes », ajouter : « - le président de la fédération sportive et gymnique du travail ou son représentant ».

  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

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