Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9805146X

  • Par délibération en date du 9 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier sa délibération en date du 10 mars 1988, prise en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et d'autoriser la société Canal Cap à diffuser un programme local de télévision du 1er juin au 15 septembre 1998 sur l'agglomération du Cap-d'Agde :

    Site : Agde, 2, impasse de l'OEillade.

    PAR : 22 W.

    Canal : 67 H.

    Ce résultat de délibération annule et remplace celui daté du 10 mars 1998, paru au Journal officiel du 31 mai 1998.