Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9805135X

  • Par délibération en date du 19 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Français de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 8 au 13 juin 1998 :

    Site : école primaire G.-Clemenceau, 76160 Darnétal.

    Puissance : 50 W.

    Fréquence : 95,2 MHz.