Arrêté du 4 août 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820507A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998, M. Truffet (Eric, Pierre, Daniel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.