Arrêté du 25 mai 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9800486A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz Avermes-Allier-Est, sur le territoire de la commune de Toulon-sur-Allier, dans le département de l'Allier.