Décision no 98-526 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté

Version INITIALE

NOR : CSAX9801526S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-407 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-407 du 27 mai 1998 est modifié comme suit :

    « L'association Radio Libre susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I

    « Zone de Haguenau.

    « Fréquence : 91,5 MHz.

    « Site d'émission : château d'eau, route de Batzendorf, 67500 Niederschaeffolsheim.

    « Altitude du site : 188 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 227 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 10o/60o. »

    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    H. Bourges

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