Arrêtés du 16 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810211A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1998, M. Pattyn (Bernard), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 juin 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Gibeau.