Arrêtés du 16 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810210A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1998, Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon.