Décret no 98-492 du 17 juin 1998 autorisant la cession à la société Caravelle de la participation majoritaire au capital de Marrel détenue par Altus Participations, filiale indirecte du Consortium de réalisation

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NOR : ECOT9813975D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ;

Vu la loi no 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social ;

Vu la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations ;

Vu le dossier transmis par le Consortium de réalisation,

Décrète :

  • Art. 1er. - La cession à la société Caravelle de la participation majoritaire au capital de Marrel détenue par Altus Participations, filiale indirecte du Consortium de réalisation, est autorisée.

  • Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

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