Arrêté du 26 mai 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700119A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Rameix (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de directeur général pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.