Décret du 29 mai 1998 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9800008D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1998, M. Henri Paul, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 26 février 1998.