Arrêtés du 17 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820392A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998 :

    La société civile professionnelle Christophe Herault, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Honfleur (Calvados), est nommée greffier du tribunal de commerce de Lisieux (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, démissionnaire ;

    Mlle Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline) est nommée greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Herault, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Herault, greffier de tribunal de commerce associé, est ainsi modifiée : « Herault-Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés ».