Arrêté du 17 juin 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820393A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998, M. Bosc (Philippe, Jean, Marc, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines), en remplacement de M. Bosc (Jean, Georges, Bernard), démissionnaire.