Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF9800711A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance, modifié par le décret no 86-254 du 25 février 1986 et le décret no 88-649 du 7 mai 1988 ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance à compter de la date de signature du présent arrêté :

    - au titre de l'article 5-1 du décret du 31 décembre 1979 susvisé :

    - le directeur de la technologie ou son représentant ;

    - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

    - le directeur des affaires financières ou son représentant ;

    - le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

    - au titre de l'article 5-2 du décret du 31 décembre 1979 susvisé :

    - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.

  • Art. 2. - L'arrêté du 7 mai 1988 portant nomination des membres et du président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance est abrogé.

  • Art. 3. - Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Claude Allègre

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,4 Mo