Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS9800308A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé ;

Vu la décision du 26 janvier 1982 portant approbation des règlements de délivrance de diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, modifiée notamment par l'arrêté du 10 juin 1986 fixant la liste des spécialités du diplôme d'ingénieur délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu les délibérations du conseil d'administration et les propositions du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 25 novembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe, afin de prendre en compte la rénovation du cursus d'études de la spécialité Sciences et techniques du vivant.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    SPECIALITES DU DIPLOME D'INGENIEUR

    DELIVRE PAR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

    I. - Spécialités rénovées

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 72 du 26/03/1998 page 4535 à 4536

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    Spécialités annexées à la décision ministérielle du 26 janvier 1982

    II. - Spécialités inchangées (en cours de rénovation)

    Acoustique.

    Organisation.

    Sécurité du travail.

    III. - Spécialités supprimées

    Textiles.

    Techniques industrielles de l'architecture.

Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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