Arrêté du 4 février 1998 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOD9820005A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des douanes de Neuilly est modifié et porté à 80 000 F.