Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, M. Defarge-Lacroix (Xavier, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audenge (Gironde), en remplacement de M. Sabarthez (Jacques, Ernest, Henri), démissionnaire.