Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme Gonthier (Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Biscaldi (Alain, Marie, Auguste, Edmond) à la résidence de Besse-sur-Issole (Var).