Arrêté du 3 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0002295A

Texte n°17

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

    Au lieu de :

    « Pour la délégation générale pour l'armement :

    - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

    - le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

    - le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;

    - le directeur des constructions navales ou son représentant. »,

    Lire :

    « Pour la délégation générale pour l'armement :

    - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

    - le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;

    - le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;

    « Pour le service à compétence nationale DCN :

    - le directeur de DCN ou son représentant. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré