Arrêté du 13 mars 1998 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT9800228A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1998, la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse est fixée comme suit :

    Président : M. Vistel (Jacques), conseiller d'Etat.

    Membres représentants de l'administration

    En tant que représentants

    du ministre chargé de la communication

    Titulaires

    M. Brun-Buisson (Francis), chef du service juridique et technique de l'information et de la communication.

    M. Balluteau (Michel), sous-directeur de la presse et de l'information.

    M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.

  • Suppléants

    M. Sans (Frédéric), chef du bureau du régime économique de la presse.

    Mme Pilhes (Nathalie), adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse.

    Mme Hovine (Axelle), adjoint au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.

  • En tant que représentants

    du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Titulaires

    Mme Marigeaud (Martine), chef de bureau, direction du budget.

    M. Roger (Denis), service de la législation fiscale.

    Mme Fauconnier (Anne), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

  • Suppléants

    M. Brunet (Jean-François), direction du budget.

    Mme Querel (Marie-Noël), service de la législation fiscale.

    M. Bersac (Patrice), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

  • En tant que représentants

    du ministre chargé des postes et télécommunications

    Titulaires

    Mme Duchesne (Claudine), sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes et télécommunications.

    M. Fertier-Pottier (Philippe), chef du bureau des marchés postaux.

    Mme Rochmann (Gabrielle), adjoint au chef du bureau des marchés postaux.

  • Suppléants

    Mme Doise (Nicole), bureau des marchés postaux.

    M. Launay (Jacques), bureau politiques publiques, service des télécommunications.

    Mme Guillot (Christiane), chef de la mission juridique, service du personnel et des affaires sociales.

  • En tant que représentants du ministre de la justice

    Titulaire : Mme Veillard (Véronique), direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

    Suppléante : Mme Grenier (Valérie), direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

  • Membres représentant les entreprises de presse

    et agences de presse

    I. - En formation publications

    En tant que représentants du Syndicat de la presse parisienne

    Titulaire : M. Alexandre (Roger).

    Suppléant : M. Pouzeratte (Philippe).

  • En tant que représentants

    du Syndicat de la presse quotidienne régionale

    Titulaire : M. Delsart (Alfred).

    Suppléant : M. Hocquart de Turtot (Bruno).

  • En tant que représentants

    du Syndicat de la presse quotidienne départementale

    Titulaire : Mme Rico (Agnès).

    Suppléant : M. Le Sache (François).

  • En tant que représentants

    de la Fédération de la presse périodique régionale

    Titulaire : Mme Vidal (Ismène).

    Suppléant : M. de Clermont Tonnerre (Renaud).

  • En tant que représentants

    du Syndicat de la presse magazine d'opinion

    Titulaire : M. Gerson (Alfred).

    Suppléant : M. Miguel (Paul).

  • En tant que représentants

    de la Fédération nationale de la presse spécialisée

    Titulaires

    M. Guerin (Lionel).

    M. de Kerautem (Yves).

    M. Pirot (Camille).

  • Suppléants

    M. Huan (Jean-Michel).

    M. Cote (Joannès).

    M. Girodot (Jean-Louis).

  • En tant que représentants

    du Syndicat de la presse magazine et d'information

    Titulaires

    Mme Jarry (Françoise).

    Mme Marie (Pascale).

  • Suppléants

    M. Chagnon (Philippe).

    M. Rigambert (Jean-Paul).

  • II. - En formation Agences

    En tant que représentants

    de la Fédération française des agences de presse

    Titulaires

    M. Renouf (Daniel).

    M. Tixier (Bernard).

    M. Challon (Serge).

    M. Fogel (Daniel).

    M. Garrigues (Jean-Michel).

    M. Hamelin (Arnaud).

    M. Morandat (Jacques).

  • Suppléants

    Mme Chapel (Marina).

    M. Nouaillas (Michel).

    M. Grosset (Mark).

    M. Kopelowicz (Guy).

    Mme Goutard (Anne).

    M. Vaillot (Bernard).

    M. Gauvry (Michel).

  • En tant que représentants de la Fédération nationale

    des agences de presse photos et informations

    Titulaire : M. Desaunois (Jean).

    Suppléant : M. Bovy (Thierry).

  • En tant que représentants des entreprises de presse

    Titulaires

    M. Alexandre (Roger).

    Mme Rico (Agnès).

  • Suppléants

    M. Hocquart de Turtot (Bruno).

    M. Le Sache (François).