Décrets du 10 mars 1998 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB9800075D

  • Par décret en date du 10 mars 1998, sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine :

    A compter du 1er février 1997

    M. Michel Vaginay.

  • A compter du 22 juillet 1997

    M. Laurent Bourgeau.

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