Art. 1er. - Conformément à l'article 3 du décret du 7 février 1996 modifié susvisé, la vérification de l'état de conservation des faux plafonds est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie en annexe au présent arrêté.

Le contrôle de l'empoussièrement dans les immeubles bâtis prévu aux articles 4, 5 et 7 du même décret est effectué conformément à la norme NFX 43-050 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte). La fraction des fibres à prendre en compte pour le comptage est celle qui correspond à la totalité des fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, dont la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3.

Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

GRILLE D'EVALUATION EN CAS

DE PRESENCE AVEREE D'AMIANTE DANS LES FAUX PLAFONDS

A compléter pour chaque pièce ou zone homogène

de l'immeuble bâti

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/1998 page 1851 à 1852

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TABLEAU DES CRITERES UTILISES

DANS LA GRILLE DE DIAGNOSTIC

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/1998 page 1851 à 1852

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EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS

Etat de surface et de dégradation

Circulations

d'air

Chocs

et vibrations

Résultats

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 30 du 05/02/1998 page 1851 à 1852

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