Arrêtés du 12 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1997 :

    Mlle Hollande (Cécile, Myriam) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marcel Hollande et Pascal Elegoet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marcel Hollande et Pascal Elegoet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marcel Hollande, Pascal Elegoet et Cécile Hollande, huissiers de justice associés ».