Arrêtés du 11 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1997 :

    M. Courbon (Xavier, Claude, Ferdinand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Sylvain Thomas et Olivier Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) ;

    Le retrait de M. Thomas (Raymond, Sylvain), notaire associé, membre de la société Raymond Sylvain Thomas et Olivier Thomas, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Raymond Sylvain Thomas et Olivier Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Thomas et Xavier Courbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».