Décret no 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)

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NOR : ATEN9750103D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional du Perche ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 26 novembre 1997 ;

Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 11 décembre 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 3 décembre 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 10 décembre 1997 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 28 novembre 1997 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 1er décembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 23 octobre 1997 (délibération no 9710CN-05) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 24 novembre 1997 ;

Vu les délibérations no 97.05.14 du conseil régional du Centre en date du 24 juin 1997 et no 97-67 du conseil régional de Basse-Normandie en date du 11 juillet 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Perche au vu des accords recueillis :

- délibération du département d'Eure-et-Loir en date du 3 mars 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Perche ;

- délibération du département de l'Orne en date du 4 mars 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Perche ;

- délibérations de 118 communes de ces deux départements approuvant la charte du parc naturel régional du Perche entre le 24 janvier et le 24 mai 1997 ;

- délibérations de groupements de communes des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir donnant un avis de principe favorable, entre le 24 janvier et le 24 mai 1997, sur un partenariat avec le parc naturel régional du Perche,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Perche », les communes suivantes :

    Dans le département de l'Orne : 78.

  • Canton de Bazoches-sur-Hoëne (1)

    Soligny-la-Trappe.

  • Canton de Bellême (7)

    Bellême, Chemilli, Le Gué-de-la-Chaîne, Origny-le-Butin, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Sérigny, Vaunoise.

  • Canton de Longny-au-Perche (10)

    Bizou, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Malétable, Marchainville, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Le Pas-Saint-l'Homer, Saint-Victor-de-Réno.

  • Canton de Mortagne-au-Perche (11)

    La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Courgeon, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, Mortagne-au-Perche, Réveillon, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Mard-de-Réno.

  • Canton de Nocé (12)

    Berd'huis, Colonard-Corubert, Courcerault, Dancé, Nocé, Préaux-du-Perche, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.

  • Canton de Pervenchères (8)

    Bellavilliers, Eperrais, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Saint-Jouin-de-Blavou.

  • Canton de Rémalard (12)

    Bellou-sur-Huisne, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Condé-sur-Huisne, Condeau, Coulonges-les-Sablons, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois.

  • Canton du Theil-sur-Huisne (9)

    Ceton, Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Le Theil-sur-Huisne.

  • Canton de Tourouvre (8)

    Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, Prépotin, Tourouvre.

    Dans le département d'Eure-et-Loir : 40.

  • Canton d'Authon-du-Perche (10)

    Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouët, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Coudray-au-Perche, Les Etilleux, Saint-Bomer, Soizé.

  • Canton de La Ferté-Vidame (1)

    La Ferté-Vidame.

  • Canton de La Loupe (12)

    Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Vaupillon.

  • Canton de Nogent-le-Rotrou (10)

    Argenvilliers, Brunelles, Champrond-en-Perchet, La Gaudaine, Margon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Souancé-au-Perche, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge, Vichères.

  • Canton de Senonches (1)

    Senonches.

  • Canton de Thiron-Gardais (6)

    Coudreceau, La Croix-du-Perche, Frétigny, Marolles-les-Buis, Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais.

    Soit un total de 118 communes concernées en totalité.

    Le périmètre du parc est délimité par la charte et, notamment, le plan du parc.

  • Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par la région Centre le 24 juin 1997 et par la région Basse-Normandie le 11 juillet 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

  • Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), dans les préfectures de région Basse-Normandie et Centre, dans les préfectures des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, dans les sous-préfectures de Nogent-le-Rotrou et de Mortagne-au-Perche ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme du parc.

Fait à Paris, le 16 janvier 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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