Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Bonnet-Beaufranc (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Souterraine (Creuse), est accepté ;

    Par suite du décès de M. Bonnet-Beaufranc (Robert) et du retrait de M. Bonnet-Beaufranc (Alain), la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, est dissoute ;

    M. Bonnet-Beaufranc (Alain) est nommé notaire à la résidence de La Souterraine (Creuse), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.