Arrêté du 6 janvier 1998 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, la démission de M. Faessel (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.