Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1997 :

    M. Le Discorde (Fabrice, Jean, Yves, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul Drogue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne) ;

    Le retrait de M. Libouban (Patrick, Edouard, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul Drogue, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Libouban, Michel Saiovici, Michel Pouray et Jean-Paul Drogue, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Saiovici, Michel Pouray, Jean-Paul Drogue et Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés ».