Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1997 :

    Le retrait de M. Aribaut (Francis, Yvon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Aribaut, Dominique Aribaut-Abadie et Serge Abadie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Aribaut, Dominique Aribaut-Abadie et Serge Abadie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Dominique Aribaut-Abadie et Serge Abadie, huissiers de justice associés ».