Arrêté du 7 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :
    Pour représenter les communes :
    Titulaires :
    M. Alcon (Joseph) ;
    M. Cortade (Alain).
    Suppléants :
    M. Schwint (Robert) ;
    M. Poujade (Robert).