Décret du 21 mars 2000 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB0010090D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Philippe Setbon, administrateur civil, placé en position de détachement judiciaire, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

    M. Setbon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.