Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mars 2000, M. Federbusch (Serge), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.