Arrêté du 9 décembre 1997 portant cessation de fonctions d'un censeur auprès de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété et portant nomination du président du conseil d'administration de cette société

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 décembre 1997, il est mis fin aux fonctions de censeur exercées par M. Vorms (Bernard) auprès de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.

    M. Vorms (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, en remplacement de M. Bonin (Georges), pour une durée de six ans.