Arrêté du 9 décembre 1997 relatif à l'administration provisoire d'une société anonyme d'HLM

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 décembre 1997, M. Seligmann (Bernard) est maintenu, pour un an à compter du 18 décembre 1997, administrateur provisoire de la société d'HLM « Le Bréau Habitat », à Fontainebleau (Seine-et-Marne).