Art. 1er. - La liste des commissions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé, relevant des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, est fixée en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 26 juin 1990 modifié fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 juin 2000, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.