Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Société maternelle La Nouvelle Etoile

des enfants de France (75005 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association des oeuvres françaises de bienfaisance

de l'Armée du Salut (AOFBAS) (75976 Paris)

Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association de soins à domicile (75010 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Accueil et reclassement féminin

oeuvre des gares (ARFOG) (75012 Paris)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Maison de retraite protestante de La Muette (75012 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 11 août 1999 et avenant no 2 du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Mouvement pour les villages d'enfants

(75008 Paris)

Accord collectif du 21 juin 1999, additif du 8 novembre 1999 et additif du 28 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux

(75020 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additif du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Jeunesse culture loisirs technique (JCLT)

(75010 Paris)

Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Fondation La Vie au grand air (75014 Paris)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP)

(75009 Paris)

Protocole d'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Championnet (75018 Paris)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Olga Spitzer (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de groupements éducatifs (75013 Paris)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Institut Michel Cognac, Les Pressoirs du Roy

(75001 Paris)

Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association du centre Franchemont (75011 Paris)

Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Le Relais (75017 Paris)

Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 et avenant du 25 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Handas (75013 Paris)

Accord d'entreprise du 29 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Foyer des israélites réfugiés (FIR)

maison de retraite (75016 Paris)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ARERAM

institut médico-pédagogique ARERAM (75010 Paris)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Union nationale des polios de France

centre d'aide par le travail de Villiers-le-Bel (75007 Paris)

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association CASIP (75020 Paris)

Accord d'association du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Partage solidarité accueil (75015 Paris)

Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association J.-M. Itard

centre de phonétique appliquée J.-M. Itard (75011 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association Moissons nouvelles (75019 Paris)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association Jean-Cotxet (75006 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fondation de Rothschild (siège) (75012 Paris)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Fondation de Rothschild

unité de soins spécialisés à domicile (75013 Paris)

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Fondation de Rothschild

foyer logement (75012 Paris)

Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Fondation de Rothschild

maison de retraite de gériatrie (75012 Paris)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Compagnie des filles de la charité

maison Catherine-Laboure (75007 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association de préservation de l'enfance

oeuvre Grancher (75007 Paris)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association de gestion de l'oeuvre des jeunes infirmes

centre Saint-Jean-de-Dieu (75015 Paris)

Protocole d'accord du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association Société française de la Croix-Bleue

(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association des parents d'enfants handicapés et des handicapés des personnels de police et du ministère de l'intérieur (APEHHPPMI) (75004 Paris)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.